Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 15/06/2011 | Broché 265 pages
Professionnels
Patrimoines & Fiscalités
Les donations
Aspects civils et fiscaux
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des , résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux.
Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée.
Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité.
Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps.
Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.
Jean-Pierre Bours
Avocat honoraire
Chargé de cours à l'U.Lg.
André Culot
Conseil en droits d'enregistrement et de succession
Consultant pour PricewaterhouseCoopers
Professeur à l'ESSF, à l'EFP, aux FUCaM
Chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School
Philippe De Page
Chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB
Directeur du Master complémentaire en notariat de l'ULB
Avocat
Isabelle De Stefani
Licenciée en droit et en notariat
Assistante à la Faculté de droit de l'ULB
Collaboratrice scientifique du Master en notariat de l'ULB
Frédéric Magnus
Collaborateur notarial
Collaborateur scientifique Crides - Jean Renauld Assistant de recherche à l'U.C.L. et à l'U.Lg.
Caroline Prüm
Pictet & Cie (Europe)
Conseiller patrimonial
Maître en gestion fiscale
Licenciée en notariat
Patrick Wautelet
Professeur à l'U.Lg.
