Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 168 pages
Poids : 396 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782850280320
Les Donations entre époux
Paru le 01/01/1990
Broché
168 pages
Quatrième de couverture
Au sommaire : Formes et effets des donations entre époux; Quotité disponible entre époux. La seconde partie est illustrée par de nombreux exemples concrets, reprenant les différentes situations pouvant survenir. En appendice, une étude traite de l'évaluation des usufruits et rentes viagères en matière civile.
