Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 229 pages
Poids : 450 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-87455-060-7
EAN : 9782874550607
Les droits de jouissance
aspects civils et fiscaux
Chez
Anthemis
Collection(s) |
Patrimoines & fiscalités
Paru le 18/08/2011
Broché
229 pages
Quatrième de couverture
Point sur les différentes techniques de transmission patrimoniale avec un droit de jouissance "réservé", tant au plan civil que fiscal.
