Rayon Administration de l'Etat
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 271 pages
Poids : 430 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275006963
Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit public
Paru le 01/01/1991
Broché
271 pages
préface Pierre Delvolvé
Quatrième de couverture
Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?