Les droits de succession et les droits de donation

Les droits de succession et les droits de donation

Aspects théoriques et pratiques

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d'années liées entre autres :

• à leur régionalisation ;
• à l'évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ;
• à l'évolution des familles et du patrimoine ;
• à divers éléments d'extranéité : biens à l'étranger, résidence à l'étranger, acte réalisé à l'étranger...

Cette troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits de succession qu'en droits de donation. Elle laisse une place également importante au droit international privé lié à ces deux matières.

Cet ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de droits de donation, tant par les professionnels du droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes...) que par les étudiants.