Les droits du patient

Les droits du patient connaissent une évolution considérable depuis quelques années. Les juridictions civiles (Cour de cassation) ou administratives (Conseil d'Etat) ont développé le droit à l'information, la notion de responsabilité sans faute de l'administration. Tout récemment, le législateur par la loi du 4 mars 2002 entend intégrer les droits du malade dans la qualité du système de santé. Certaines dispositions sont nouvelles, d'autres reprennent des approches jurisprudentielles.

L'information est au premier rang des préoccupations des malades et de leur famille, le droit de savoir ou de ne pas savoir au contraire est ainsi reconnu. L'information doit être donnée dans des termes simples et accessibles par tous.

Comment s'organise l'accès à l'information ?

En quoi consiste la qualité des soins ?

Peut-on obtenir réparation des risques sanitaires ou d'un accident médical ?

A de nombreuses questions, François Ponchon, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, apporte des réponses claires, précises et synthétiques en donnant les références juridiques.

Son approche pratique et équilibrée montre que le système de santé utilise des technologies de plus en plus complexes, que les patients deviennent des acteurs de ce système et non plus des sujets. Pour autant, les équipes médicales doivent connaître un statut en fonction de leurs responsabilités et de leurs missions.

Ainsi, cet ouvrage alliant pédagogie et densité juridique s'adresse aussi bien aux patients, à leur famille qu'au corps médical et aux équipes soignantes.