Rayon Droit privé
Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privé

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 392 pages
Poids : 608 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-14276-0
EAN : 9782275142760

Les droits finalisés dans le contrat

contribution à l'étude de la justification en droit privé


Paru le
Broché 392 pages
préface de Jean-Baptiste Seube
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit privé

Tome 646

Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s'accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d'une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif... Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l'objectif de l'étude réside dans la proposition d'une catégorie permettant d'expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d'exercice d'un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

Biographie

Directeur honoraire Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Dirigée par Guillaume Wicker Professeur à l'Université de Bordeaux

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