Les droits intellectuels

Cet ouvrage vise à faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matière, tout en offrant une synthèse récente des développements jurisprudentiels et législatifs utile pour ceux qui ont une pratique en propriété intellectuelle.

Quels sont les recours possibles en cas d'atteinte à un droit intellectuel? Quels pièges la mise en oeuvre de ces droits réserve-t-elle? Quel rapport entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale? La contribution consacrée aux mesures pratiques et aux sanctions de Me Andrée Puttemans répond à ces questions et offre aussi un survol du nouveau cadre communautaire (Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle).

Parmi les questions auxquelles tout praticien en droit civil et/ou commercial peut être confronté, on trouve aussi celles relatives aux signes distinctifs et, en particulier, au droit des marques. Quelles sont les conditions de protection d'un signe? Quand y a-t-il une atteinte à la marque? Me Jean-Jo Evrard propose un tour d'horizon sur l'abondante jurisprudence communautaire concernant notamment ces aspects.

Un généraliste rencontre également des questions relatives à la protection des articles utilitaires et des formes de produits. À quelles conditions une entreprise peut-elle protéger l'aspect extérieur d'un produit qu'elle commercialise? Quelles sont les formes de protection possibles? La revue de la jurisprudence en matière de dessins et modèles et de droit d'auteur appliqué aux arts appliqués permet de cerner l'étendue des possibilités de nature à protéger ces objets utilitaires. La contribution de Me Alain Strowel et de M. Charles-Henry Massa analyse également le nouveau cadre législatif communautaire et Benelux en matière de dessins et modèles (entrée en vigueur du Protocole modifiant la loi Benelux).

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées le 9 novembre 2004 lors d'un recyclage organisé par le département des recyclages en droit et le CIPI des Facultés universitaires Saint-Louis.