Rayon Droit public
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 578 pages
Poids : 882 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-22218-9
EAN : 9782343222189

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence


Collection(s) | Le droit aujourd'hui
Paru le
Broché 578 pages
préface de Pascal Saint-Amans
prefacio de Heleno Taveira Torres
avant-propos de Xavier Oberson
prologue de Jacques Malherbe
Doctorat

Quatrième de couverture

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés.

Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Biographie

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa est docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été professeur à l'université de Rio de Janeiro (UERJ) ainsi que dans d'autres universités brésiliennes (FGV-Rio et PLIC/RJ). Il est directeur de l'Associação brasileira de direito financeiro (ABDF), branche brésilienne de l'International fiscal association (IFA), coordinateur de la Commission de fiscalité de la Chambre de commerce et industrie France-Brésil (CCIFB-RJ) et avocat à Rio de Janeiro, São Paulo et Brasilia.

Avis des lecteurs