Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 31/05/2016 | Broché 190 pages
Professionnels
Les écritures testamentaires
Aspects civils et fiscaux
Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation.
Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place.
Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille.
À l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif.
Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée.
Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.
Laurent Barnich
Notaire, Professeur et Directeur du MAS en notariat de l'ULB
André Culot
Professeur a l'ESSF, à l'EFP et à la Chambre belge des comptables, Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale de la Solvay Brussels School, Chargé d'enseignement au CeFIAD
Philippe De Page
Avocat, Professeur émérite de l'ULB
Isabelle De Stefani
Licenciée en droit et en notariat, Collaboratrice notariale
Jean Fonteyn
Notaire, Assistant à l'UCL (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine)
Pierre Moreau
Professeur à l'ULg
Matthieu Van Molle
Notaire, Maître de conférences à l'ULB, Chargé de cours à l'ULg
