Collection(s) : Finances publiques-poche
Paru le 21/06/1999 | Broché 112 pages
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Dans les finances locales, l'emprunt présente une spécificité juridique et financière qui s'est profondément renouvelée à la faveur de la décentralisation et de la banalisation du crédit local.
L'accroissement de la liberté de décision des collectivités sur un marché concurrentiel, ouvert à de nombreux préteurs et produits, explique de nouveaux comportements révélateurs d'une prise de conscience généralisée des enjeux actuels de cet endettement.
Dans le respect des différentes règles de droit applicables pour le recours à cette ressource comme pour son traitement budgétaire et comptable, ces collectivités parviennent globalement dans le cadre de la gestion dite active de la dette à réduire de manière efficace les risques encourus lorsqu'elles utilisent les moyens appropriés.
Cet ouvrage résulte de travaux conduits dans le cadre de l'IREDE - Institut de Recherche Européenne de Droit Economique (CNRS-ESA 5081).
Jean-Louis Gousseau est professeur de droit public à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales et dirige l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de l'Université de Poitiers.
