Rayon Droit public
Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 441 pages
Poids : 512 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-84934-797-3
EAN : 9782849347973

Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus


Collection(s) | Droit public
Paru le
Broché 441 pages
préface Dominique Simonnot
Professionnels

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l'État libéral de l'État autoritaire, c'est la protection de l'individu contre l'enfermement arbitraire. Là où le droit britannique a installé durablement une telle garantie avec l'Act of Habeas corpus de 1679, l'ouvrage analyse, pour chaque enfermement administratif, les règles et procédures mises en place en droit français.

Biographie

Cécile Castaing est Professeure de droit public à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux. Elle enseigne le droit administratif et le droit de la santé. Elle est membre de l'unité de recherche Institut Léon Duguit (UR 7439).

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