Collection(s) : Collection des colloques de l'Ecole supérieure des sciences fiscales
Paru le 06/02/2018 | Broché 214 pages
Professionnels
Les entreprises et les procédures douanières
Analyse du code des douanes de l'Union
Le Code des douanes de l'Union est entré en application le 1er mai 2016 et a remplacé le Code des douanes communautaire en vigueur depuis 1993. Ce dernier se devait d'être modernisé pour tenir compte de l'évolution du commerce international et des nouvelles technologies. Le Code des douanes de l'Union se fixe donc comme objectif, entre autres, d'avoir une douane électronique, et ce entre les systèmes informatiques des États membres, mais également entre la douane et les opérateurs économiques.
Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, l'origine et la valeur. Indispensables à l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation.
La législation douanière de l'Union offre également d'autres possibilités permettant de réduire ces coûts, et une bonne planification douanière devrait donc être au centre de toute entreprise. Ces leviers d'action feront l'objet d'un exposé détaillé :
Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants.