Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 446 pages
Poids : 805 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731404630
Les essais en vol
Collection(s) |
Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien
Paru le 24/11/2005
Broché
446 pages
préface Christian Scapel
édition Institut de formation et de recherche du transport aérien
Doctorat
Quatrième de couverture
Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration des règles régissant ces activités, le régime de la responsabilité juridique, la remise en cause du cadre légal français avec l'internationalisation, etc.
