Collection(s) : Fonctions territoriales
Paru le 16/01/2003 | Broché 334 pages
Professionnels
Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont issus de la réforme des institutions sociales et médico-sociales mises en place par la loi du 30 juin 1975.
Les EHPAD ont vocation à remplacer et à regrouper toutes les structures accueillant des personnes âgées, telles que les hospices, maisons de retraite, foyers d'accueil médicalisés, unités de soins de longue durée.
La qualification d'EHPAD est acquise dès la signature d'une convention pluriannuelle entre le directeur de l'établissement, le président du conseil général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie.
Plus de dix mille établissements ou services sont concernés par la réforme. Sa mise en œuvre doit être achevée avant le 31 décembre 2003. Elle doit permettre le regroupement au sein d'une seule entité juridique des établissements similaires relevant de la même personne morale, ainsi que l'unification des règles budgétaires et comptables qui leur sont applicables.
La mise en place des EHPAD concerne en premier lieu les élus locaux: maires et conseillers municipaux, les conseillers généraux, mais aussi les responsables et le personnel des établissements sociaux et médico-sociaux, et tous ceux qui, dans la vie associative, s'intéressent à la qualité de vie des personnes âgées.
L'ouvrage, assorti d'une abondante documentation, expose clairement la réforme introduite par les décrets du 26 avril 1999. Il leur permettra de compléter leur information sur un sujet d'une brûlante actualité.
Fonctionnaire à la Direction générale de la comptabilité publique, Claude Chaumet-Riffaud fut trésorier principal à Paris et enseigna à l'Ecole nationale du trésor public. Ancien rédacteur en chef de la revue "Le Trait d'Union des comptables du Trésor et assimilés".
