Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Des études d'impact sont désormais obligatoirement jointes aux projets de loi en vertu de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1,39 et 44 de la Constitution. Elles sont destinées à anticiper la nécessité, le coût et la portée des dispositions législatives envisagées, pour réduire l'inflation des lois en augmentant leur qualité.

Les auteurs en font d'abord l'étude par référence à la pratique antérieure du droit de l'environnement et au sein de l'Union européenne. Ils démontrent alors que leur mode d'élaboration peut encore être amélioré à condition que les parlementaires et les citoyens s'en saisissent véritablement.

Ils évaluent ensuite l'impact de leur généralisation sur la fonction législative, sur le contrôle juridictionnel puis sur le droit constitutionnel.

Les études d'impact accompagnant les projets de loi est l'ouvrage de référence sur une question qui n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'aucune analyse d'envergure. Il s'adresse à tous ceux - étudiants, universitaires ou praticiens - désirant approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel, comprendre comment est fabriquée la loi et de quelle manière analyser les études d'impact déjà publiées.

Ce livre rassemble les contributions d'universitaires français ou étrangers spécialistes de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit de l'Union européenne. S'y ajoutent celles de professionnels élaborant, contrôlant et utilisant les études d'impact.

Mathilde Philip-Gay est maître de conférences en droit public, directrice-adjointe du Centre de droit constitutionnel et membre de l'équipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Ses travaux portent sur la qualité de la norme, les droits fondamentaux et le droit des collectivités territoriales.