Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 66 pages
Poids : 400 g
Date de parution :
EAN : 9789287133724

Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme

chez Conseil de l'Europe

Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme

Paru le | Broché 66 pages

Public motivé

9.15 Indisponible

Quatrième de couverture

Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 et 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues.