Rayon Droit privé
Les exonérations fiscales des investissements en RDC

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 819 pages
Poids : 1165 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-09469-4
EAN : 9782343094694

Les exonérations fiscales des investissements en RDC


Paru le
Broché 819 pages

Quatrième de couverture

Les exonérations fiscales des investissements en RDC

La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l'Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l'Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n'avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l'Acte Général de Bruxelles de 1890 (Théorie de l'échec de la politique sectorielle).

Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte.

Dès lors, renonçant à cette philosophie d'économie mixte et la défiscalisation mal maîtrisée, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC.

A l'heure de la guerre économique, soutenue par l'espionnage économique, la protection diplomatique et les bailleurs de fonds internationaux avec l'internationalisation des différends relatifs aux investissements, l'attractivité des investissements entre le Nord et le Sud demeure un combat déloyal au regard de différentes politiques qui y sont relatives et des armes utilisées les uns vis-à-vis des autres.

Au total, une question de puissance plus qu'un simple facteur d'interdisciplinarité, les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées. Ainsi, le juste milieu devient comme l'ombre qu'on poursuit en même temps qu'il est resté une source de tensions.

Biographie

Boniface Kabanda Matanda est licencié en droit de l'Université de Lubumbashi depuis 1993 en RD Congo. Il a par la suite poursuivi des études post universitaires en France, à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il obtint en 2006 un master 2 en droit public de la cité, spécialité sécurité intérieure. En 2011, il soutient une thèse en droit dans les domaines de fiscalité et celui des investissements. Par ailleurs. Il est chercheur associé du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal de la faculté de droit et science politique de l'Université de Nice Sophia Antipolis. Recruté à l'Université de Kinshasa en 2012 et affecté à la faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives, il enseigne le droit congolais des investissements et les Grands systèmes juridiques contemporains. Il est avocat aux barreaux de Lubumbashi et de Kinshasa/Matete avec une expérience professionnelle de plus de vingt ans.

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