Les fondements de la filiation

Actes du colloque des 10 et 11 mars 2016 organisé à l'Université du Havre

Les fondements de la filiation

L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité.

Il existe une part commune aux femmes et aux hommes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd'hui parfaitement vérifiable et l'importance de la génétique et de la connaissance des origines devrait également conduire à renforcer la place de ce fondement.

Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, Incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille.

Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'AMR a permis une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l'intention de conception et la gestation pour autrui peut amener à dissocier la génétique, la gestation et l'intention de concevoir.

Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer.

En outre, la difficulté est aggravée en présence de pratiques de déplacement à l'étranger en vue d'une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène invite la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l'intérêt de l'enfant et la protection de l'efficience des prohibitions du for.

Tout cela conduit à éprouver les fondements de la filiation.