Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières thématiques abordées. Du sang contaminé à la crise de la Covid, en passant par l'amiante, le Mediator, la Dépakine, le Levothyrox, l'Androcur et les prothèses PIP, les scandales sanitaires sont étudiés de manière détaillée. Les questions environnementales sont illustrées ensuite par le contentieux des algues vertes en Bretagne et l'« Affaire du siècle ». À la croisée de ces deux thématiques, la santé environnementale est abordée en évoquant la pollution de l'air et les pesticides. Accidents et catastrophes sont envisagés en étudiant la tempête Xynthia et l'explosion de l'usine AZF, mais aussi l'incendie du site Lubrizol. L'activité de police n'est plus hors d'atteinte des contestations : dans deux registres différents, sont présentées les actions en responsabilité contre l'État intéressant la lutte contre le terrorisme et les contrôles d'identité discriminatoires. Le défaut de secours en mer de migrants est également étudié car il peut susciter le développement d'un contentieux.

Pour chacune de ces grandes affaires, les responsabilités des acteurs publics et privés sont abordées de manière complémentaire : les droits civil, administratif et pénal sont mobilisés.

Le dernier volet de l'ouvrage porte sur les préjudices de l'Histoire. En évoquant le régime de Vichy, la guerre d'Algérie et l'esclavage, la responsabilité de la puissance publique est étudiée dans ses dimensions juridique et symbolique. La question de la réparation des préjudices subis par les personnes homosexuelles condamnées par le passé est finalement abordée.

Cet ouvrage permet d'approfondir les connaissances en droit de la responsabilité administrative, mais également de dépasser la dualité de juridictions, en ne négligeant pas les aspects de droit privé. Il est aussi conçu comme un ouvrage de culture générale et fait abondamment référence à l'actualité et à la presse écrite. Il se veut utile aux étudiants, candidats aux examens et concours, professionnels du droit, membres d'associations et citoyens intéressés par l'action publique. Cette deuxième édition propose une mise à jour et des enrichissements en développant de nouvelles affaires. Elle offre également des références de romans, bandes dessinées et films pour découvrir autrement la responsabilité de la puissance publique.