Collection(s) : Grands arrêts
Paru le 15/09/1999 | Broché 1056 pages
Etudiants
De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 «grandes décisions» retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci.
Cette 10e édition comporte trois nouvelles «grandes décisions» : la décision «Quotas par sexe» du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions «Allocations familiales» du 18 décembre 1997 et «Limites à la rétroactivité fiscale» du 19 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles.
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1er année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.
