La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS

La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'exercice des missions de l'Office national de sécurité sociale qu'à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu'il est chargé d'appliquer.

Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des interprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non à celle défendue par l'Office ou celle retenue par les juridictions du travail.

L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution de ces concepts ou notions qui se sont souvent construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu'elle contient lorsqu'il s'agit tant pour le praticien que pour l'Office d'appliquer les principes qui découlent de l'interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s'agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu'elle a trait aux modalités d'exercice de ses missions.

Ce deuxième tome consacré à la notion de rémunération complète ainsi le premier tome consacré à l'assujettissement personnel et territorial à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

L'ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale.