Les grands arrêts du droit de la Sécurité sociale

Contrairement à une idée reçue, le droit de la Sécurité sociale ne se réduit pas à la simple accumulation de règles à caractère technique, issues principalement des lois et règlements. Il repose, en réalité, sur un ensemble de principes qui lui confèrent à la fois son unité conceptuelle et son autonomie. C'est à la jurisprudence qu'est revenu, pour l'essentiel, le soin de dégager du maquis des textes les principes fondateurs, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant uni leurs efforts en ce sens, aujourd'hui rejoints, d'ailleurs, par la Cour de justice des Communautés européennes, voire par la Cour européenne des droits de l'homme.

Dix années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale, dix années au cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale ou de l'extension du régime de la contribution sociale généralisée, de la politique de maîtrise des dépenses de santé ou de la refonte des dispositions applicables à la protection sociale complémentaire, les réformes n'ont pas manqué, cependant que la Cour de cassation entendait rappeler les principes qui gouvernent la distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant ou renforcer les garanties du redevable des cotisations face à l'URSSAF, que le Conseil constitutionnel s'interrogeait sur le droit à la santé et à la protection sociale ou que la Cour de Luxembourg concluait à une application étendue des règles de la concurrence. C'est de cette évolution, complexe, parfois désordonnée, que la présente édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale tente modestement de rendre compte à travers l'effort mené par la jurisprudence pour en préciser la portée.