Rayon Droit privé
Les Groupements d'intérêt économique : GIE, GEIE, régimes juridique et fiscal, formules, textes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 289-49-113 pages
Poids : 665 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782907512077

Les Groupements d'intérêt économique

GIE, GEIE, régimes juridique et fiscal, formules, textes


Paru le
Broché 289-49-113 pages

Quatrième de couverture

Etude juridique et fiscale, textes et formules régissant ces formes de regroupement d'entreprises mise à jour, de la loi du 23 novembre 1967 à ses modifications européennes par la loi du 13 juin 1989.

Avis des lecteurs

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Responsabilité civile du notaire

Les Organismes d'HLM

Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt

La Location-accession : commentaire de la loi du 12 juillet 1984 et formule

Testament et legs : à jour au 1er mai 2009

Associations, fondations : congrégations

Jurisprudence Joly de droit des sociétés : 1986-1990

Responsabilité civile du notaire

Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal

Du même auteur : Emile Buttet

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GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt

Relations financières avec l'étranger

SARL, le gérant : statut juridique, fiscal et social

SARL, la création