Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 699 pages
Poids : 1115 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731404357
Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé
contribution à la théorie de la personnalité morale
Collection(s) |
Institut de droit des affaires
Paru le 10/05/2006
Broché
699 pages
préface Hervé Le Nabasque
Doctorat
Quatrième de couverture
Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupements personnifiés. Le premier volume analyse l'identité de structure de ces groupements et le second, les conséquences de cette identité.