Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 591 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782851156815
Quatrième de couverture
Un ouvrage à la portée de tous ceux qui abordent l'étude de la fiscalité, grâce à sa conception originale :
- présentation synthétique des questions («l'essentiel») en tête de chaque rubrique ;
- exposé clair et précis de la réglementation ;
- présentation distincte («pour approfondir») des précisions complémentaires et des cas pratiques
Les impôts en France Traité de fiscalité
Description du système fiscal français
La fiscalité personnelle
- L'impôt sur le revenu
- L'imposition du patrimoine
La fiscalité des entreprises
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition du chiffre d'affaires
- Les revenus distribués
- Les groupes de sociétés
- L'imposition du capital et des moyens de production
- Les petites entreprises
- La constitution d'une entreprise
- La cessation d'activité
Contrôle et contentieux
- Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal
