Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité extracontractuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 340 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 26cm
Date de parution :
EAN : 9782233003706

Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité extracontractuelle

de

chez Pedone

Paru le | Broché 340 pages

Professionnels

36.59 Indisponible

préface Philippe Manin


Quatrième de couverture

Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit national de la responsabilité non contractuelle de la puissance publique.