Rayon Droit public
Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité extracontractuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 340 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 26cm
EAN : 9782233003706

Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité extracontractuelle


Paru le
Broché 340 pages
préface Philippe Manin
Professionnels

Quatrième de couverture

Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit national de la responsabilité non contractuelle de la puissance publique.

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Du même auteur : Jean-Marc Favret