Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XVII-625 pages
Poids : 864 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-0578-9
EAN : 9782711005789
Les installations classées pour la protection de l'environnement
classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
Quatrième de couverture
Les installations classées pour la protection de l'environnement
Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).
Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).
Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.
