Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 272 pages
Poids : 414 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-22133-7
EAN : 9782297221337
Les institutions judiciaires
Chez
Gualino
Collection(s) |
Mémentos
Paru le 12/11/2024
Broché
272 pages
Quatrième de couverture
Présentation des différents organes de la justice et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Intègre le décret de juin 2024 pour l'application de la loi de 2023 relative à la responsabilité du corps judiciaire.
