Rayon Droit public
Les interdictions administratives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : pages
Poids : 526 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-37032-353-8
EAN : 9782370323538

Les interdictions administratives


Collection(s) | Colloques & essais
Paru le
Broché pages
préface de Jean-Marie Pontier
Professionnels

Quatrième de couverture

Les interdictions administratives

Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.

Biographie

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de recherches administratives (EA 993, AMU).

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Du même auteur : Urbain Ngampio-Obélé-Bélé