Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 62 pages
Poids : 74 g
Dimensions : 10cm X 18cm
EAN : 9782855040875
Les inventions de salariés
Collection(s) |
Documentation pratique
Paru le 02/02/1995
Broché
62 pages
Quatrième de couverture
Les inventions sont, dans leur grande majorité, réalisées dans le cadre des entreprises, et le plus souvent par les salariés. A qui, dès lors, de l'employeur ou du salarié, appartient l'invention? Comment s'exerce le droit sur cette invention?
