Les libéralités

Depuis l'octroi d'une réserve héréditaire au conjoint survivant, la matière des libéralités s'est «stabilisée» sur le plan législatif. A cet égard, on ne peut épingler comme nouveauté tout au plus que l'institution de l'administration provisoire et ses incidences sur la capacité de faire des libéralités.

En revanche, cette matière a donné lieu à quelques arrêts retentissants de la Cour de cassation et à une abondance de décisions des cours et tribunaux. Quelques arrêts retentissants de la Cour de cassation, notamment sur l'objet de la donation-achat d'immeubles entre époux, la caducité d'une donation entre vifs par défaillance ou disparition de sa cause et le fameux article 918 du Code civil. Une abondance de décisions des cours et tribunaux, notamment sur la définition du consentement requis pour faire une libéralité, le don manuel et l'interprétation des testaments.

Aussi bien, dans cette chronique qui fait suite à celle qui couvrait les années 1981 à 1987 publiée dans le Journal des Tribunaux en 1989, M. Paul Delnoy, son auteur, rapporte, analyse, voire critique toutes les décisions publiées et certaines décisions inédites rendues par les cours et tribunaux de 1988 à 1997 dans le domaine des libéralités.

L'ouvrage, divisé en sept chapitres, porte sur les conditions de fond de formation des libéralités (I), la réduction des libéralités (II), les donations entre vifs (III), les donations testamentaires (IV), les donations en faveur du mariage et entre époux (V), les substitutions (VI) et le partage d'ascendant (VII).