Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/11/2002 | Broché 211 pages
Professionnels
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et l'utilisation des listes électorales ? etc. Sous l'effet de cette complexification, le contentieux s'est lui aussi développé.
Pour répondre à toutes ces questions, cet ouvrage, à jour de la dernière modification de l'instruction de 1969, présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales (tous les textes utiles sont analysés et repris en annexe), mais aussi la mise en œuvre pratique de ces règles et le contentieux.
Il apporte des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services élections quelle que soit leur taille, ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes, et fournit des éléments (liste complète des textes, bibliographie détaillée) pour approfondir le sujet.
Damien Dutrieux, 32 ans, a enseigné le droit public dans les universités de Lille et de Valenciennes, ainsi qu'à l'Institut d'études politiques et au CNFPT de Lille.
Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il a également été chargé de formation continue en droit des élections, en contentieux électoral, en législation funéraire et en contentieux des opérations funéraires au CNFPT de la Première Couronne de l'Ile-de-France. Il a en outre enseigné le droit des élections au CNFPT de Rouen et rédigé de nombreuses publications dans des revues spécialisées sur ce domaine.
Il est actuellement chargé d'enseignement en droit public à la faculté de droit de Valenciennes.
