Rayon Droit social et du travail
Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 489 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782912359469

Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux


Collection(s) | Thèses
Paru le
Broché 489 pages
préface Gérard Mémeteau
Doctorat

Quatrième de couverture

Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lieu à deux types de contentieux : le contentieux collectif et le contentieux individuel. Ce dernier, objet de cette étude, oppose un médecin libéral identifié à une caisse d'assurance maladie déterminée.

L'essor de ce contentieux résulte d'une double évolution. La première tient au fait que l'activité de soins s'apparente de plus en plus à une activité économique, compte tenu de l'emprise croissante du capital en ce domaine. Ce mouvement de commercialisation conduit certains praticiens à adopter une attitude mercantile au détriment de l'assurance maladie et/ou du patient. La seconde s'explique par le contexte économique et social qui impose aux caisses d'assurance maladie d'abandonner le rôle de simple payeur de prestations pour celui de régulateur du système de santé, notamment par l'exercice de contrôle sur l'activité des professionnels de santé.

Ce contentieux présente également la particularité de s'identifier à des litiges de la consommation. Dans cette perspective, le contrat médical lie un producteur de soins à un consommateur, et les caisses tiers à cette relation, pourraient s'assimiler à des associations de consommateurs.

Cette étude se présente en deux parties. La première s'intéresse au cadre des relations liant les praticiens libéraux et les caisses d'assurance maladie. La seconde est consacrée à la typologie des irrégularités commises par les praticiens et à l'appréciation qui en est faite par les différentes juridictions.

Biographie

Marc Lhéritier, docteur en droit, est rédacteur juridique au service contentieux de la caisse primaire de la Charente-Maritime.

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