Rayon Droit public
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : la réforme de la Saint-Polycarpe

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 254 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802716709

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001

la réforme de la Saint-Polycarpe

Chez Bruylant

Paru le
Broché 254 pages

Quatrième de couverture

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises.

Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels ? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ?

L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir.

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