Rayon Administration territoriale
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 92 pages
Poids : 138 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-35295-889-5
EAN : 9782352958895

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)


Collection(s) | L'essentiel sur...
Paru le
Broché 92 pages

Quatrième de couverture

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure adaptée. Les MAPA sont donc devenus le « pain quotidien » des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés.

L'ouvrage se veut pratique pour les acteurs de la commande publique au quotidien. Il accompagne pas à pas le lecteur dans le monde des « MAPA » en suivant les étapes chronologiques de la procédure et en donnant des renseignements pratiques, des exemples...

L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Biographie

Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.

Avis des lecteurs

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