Les minorités au sein de l'Union européenne

Les minorités au sein de l'Union Européenne

La question des minorités traverse, aujourd'hui, le droit de l'Union européenne. En effet, depuis l'adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination fondée sur (...) « l'appartenance à une minorité nationale ». Toutefois, l'Union européenne ne dispose pas de compétences générales. Elle ne peut pas définir un statut des minorités, ni aborder les thèmes de l'autonomie ou de l'autodétermination. Les Etats membres conservent donc l'essentiel des compétences.

C'est pourquoi cet ouvrage s'interroge sur l'européanisation possible de l'approche juridique des minorités et comment le droit de l'Union européenne et celui de la convention européenne des droits de l'homme s'approprient la notion. Il révèle son caractère pluriel. Pour autant, cet enchevêtrement des compétences entre les Etats membres et l'Union ne signifie pas impuissance européenne. En effet, ce livre montre également, l'obligation faite aux Etats membres de respecter les droits fondamentaux reconnus aux personnes issues des minorités. Il met aussi en exergue leur droit à circuler et à séjourner librement sur l'ensemble de l'espace européen à l'instar de tout citoyen de l'Union. Aussi, des analyses des décisions de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme sont menées pour comprendre l'application du principe de non discrimination.

Les diverses communications composant ce livre s'efforcent donc à mettre en lumière les enjeux des choix opérés par les Etats membres pour assurer une intégration concrète des minorités au sein de l'Union européenne et révèle les tensions d'une approche fragmentaire par le droit.

Si les résultats des réflexions ne sont pas excessivement pessimistes, il est, cependant, montré par les divers auteurs qu'en l'absence d'un droit homogène à l'échelle de l'Union européenne, une politique globale relative aux minorités nationales est vouée à l'échec.