Les Moissonneuses-batteuses et les équipements pour la récolte des grains

La Réglementation des machines mobiles agricoles et forestières porte sur :

- la mise sur le marché des machines mobiles neuves,

- la mise sur le marché des machines mobiles d'occasion,

- l'utilisation de machines mobiles,

- le contrôle des machines mobiles,

- la sanction en cas de non conformité.