Rayon Droit privé
Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 576 pages
Poids : 910 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782907512664

Les montages en droit des sociétés

aspects de droit interne


Collection(s) | Pratique des affaires
Paru le
Broché 576 pages
préface Paul Le Cannu
Professionnels

Quatrième de couverture

Utilisé par la jurisprudence et la doctrine, le terme "montage" est récemment entré dans le vocabulaire juridique. D'un point de vue théorique, il recouvre la combinaison finalisée d'actes ordonnés et interdépendants. D'un point de vue pratique, il englobe des techniques juridiques et fiscales - souvent sophistiquées - d'une infinie variété.

En effet, la notion de montage est définie à partir d'une étude approfondie de nombreuses constructions juridiques au confluent notamment du droit des contrats et du droit des sociétés.

Elle illustre parfaitement la pluridisciplinarité inhérente au droit des affaires.

La synthèse de ces pratiques permet de dégager l'existence d'un régime juridique spécifique aux montages. Leur formation, leur exécution, comme leur réglementation démontrent que la complexité juridique possède ses propres lois.

Conçu à partir d'exemples concrets et d'analyses jurisprudentielles détaillées, cet ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux étudiants ou enseignants en droit.

Biographie

Jean-Philippe Dom est Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen.

Sa thèse a reçu le prix de 1994 décerné par le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux.

Avis des lecteurs

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