Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail

Bibliothèque de droit social

Tome 66

Le droit des relations collectives de travail change d'image. Entièrement tourné vers l'accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l'explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s'exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à un droit imposé d'« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose ainsi les bases d'un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l'articulation des normes juridiques.

La thèse propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s'approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Le droit conventionnel est l'exemple que l'idéal de diskurs habermassien nous permet d'appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas suggère, à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative, de prendre pour source de validité du droit son processus d'élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d'une morale formelle.