Rayon Droit public
Les normes du droit fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 593 pages
Poids : 927 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-07887-5
EAN : 9782247078875

Les normes du droit fiscal


Paru le
Broché 593 pages
préface Bernard Castagnède
Doctorat

Quatrième de couverture

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La thèse de Marc Pelletier renouvelle l'approche du droit fiscal.

Celui-ci a longtemps été maintenu dans la situation paradoxale d'être un droit d'application fort commune, suscitant fréquemment contestation, en même temps qu'un droit dont se souciaient peu les juristes. Devront être un jour éclairées les raisons de ce mystère du droit fiscal, intéressant le plus grand nombre, ignoré ou négligé par la plupart. Sans doute l'une d'entre elles a-t-elle résidé dans le rapport de l'impôt au pouvoir, l'obligation fiscale, perçue comme une fatalité, laissant en quelque sorte désarmés et le contribuable, et le juriste, l'un et l'autre impuissants à contenir l'exercice implacable, par le fisc, de pouvoirs d'application de règles dont l'indéchiffrable complexité était l'imparable argument de la sujétion. [...]

Peu commune par l'ampleur de son objet, que ne réduit pas, ainsi qu'il est fréquent dans les recherches en droit fiscal, le périmètre d'un régime, d'un droit particulier ou d'une procédure, la thèse de Marc Pelletier est surtout nouvelle par la méthodologie que son auteur applique à l'analyse du droit fiscal, et qui est celle propre à la théorie du droit ou plus exactement, ainsi qu'il le souligne à dessein, à une théorie du droit. [...]

L'ouvrage de Marc Pelletier propose alors une lecture renouvelée du droit fiscal, fondée sur la classification rapportée, dont le caractère opératoire est successivement vérifié à propos des normes fiscales, puis des normes d'imposition. [...]

Apte à favoriser la mise en évidence de la logique propre au droit fiscal, son analyse en référence à la théorie des normes en fait plus clairement, désormais, un secteur où la recherche en droit est légitime à se déployer. Proposant avec brio et autorité une lecture du droit fiscal à l'éclairage d'une théorie du droit, Marc Pelletier n'en exclut évidemment pas d'autres. Il ouvre grand au droit fiscal la voie de nouvelles explorations nécessaires à la mise en jour de sa fertilité.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Marc Pelletier

La marge en droit public

Economie approfondie, terminale ES, enseignement de spécialité

SES sciences économiques et sociales, terminale ES, enseignement spécifique

Sciences sociales et politiques, terminale ES, enseignement de spécialité

Economie

Economie 2012-2013

Economie 2013-2014

Economie