Réflexions théoriques et incidences pratiques

Les nouveaux usages du brevet d'invention

Tome 2 - Réflexions théoriques et incidences pratiques

Dans un premier ouvrage, intitulé « les nouveaux usages du brevet, entre abus et innovation » il s'agissait de repérer comment et en quoi ces nouveaux usages pouvaient contribuer à l'innovation ou au contraire dégénérer en abus susceptibles d'entraver celle-ci. Dans ce second tome, il s'agit bien plus de s'interroger sur les nouveaux équilibres qui président à l'institution du brevet, de voir quelles fonctions nouvelles peuvent être les siennes et comment les brevets peuvent être utilisés dans une approche dynamique et stratégique, que cette stratégie soit celle d'une entreprise en particulier ou plus globalement celle de l'Union européenne dans sa volonté affirmée de favoriser l'innovation.

Le brevet comme nouveau mode d'accès aux connaissances, notamment au travers des problématiques de mutualisation, l'approche stratégique des brevets comme instrument de création de valeur et les nouveaux modes de valorisation, la réception judiciaire des nouveaux usages et les besoins auxquels tente de répondre, par exemple, la création d'une juridiction unifiée des brevets, font partie des problématiques abordées par cet ouvrage, dont l'ambition est de mêler tout à la fois les aspects théoriques et les questions pratiques.