Les nouvelles concessions de service public

L'essentiel sur les nouvelles concessions de service public

Enjeux et conséquences

Depuis le 1^er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1^er février 2016.

Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?

Cet « Essentiel sur... » s'adresse aux agents des collectivités qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.

Elodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.