Rayon Justice et droit pénal
Les nullités de procédure pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 220 pages
Poids : 372 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-35971-071-7
EAN : 9782359710717

Les nullités de procédure pénale


Collection(s) | Guide pratique
Paru le
Broché 220 pages

Quatrième de couverture

Les nullités de procédure pénale

Les nullités de procédure jalonnent fout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent, Les avocats les recherchent.

La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques.

Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.

Biographie

Alexandre Gallois est maître de conférences à l'Université de Rouen. Il est docteur en droit (il a reçu le prix Vendôme du ministère de la Justice pour sa thèse « Le traitement procédural des affaires pénales de grande complexité »), habilité à diriger des recherches (HDR) et titulaire du CAPA (il a remporté la 21e édition de la coupe Libersa de l'EFB). Depuis plusieurs années, il assure des enseignements en droit pénal et procédure pénale dans différentes universités, intervient à l'École nationale de la magistrature et anime des formations auprès des avocats.

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