Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 750 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-18707-2
EAN : 9782247187072
Les obiter dicta de la Cour de cassation
étude de la jurisprudence civile
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le 24/04/2019
Broché
500 pages
préface de Jérôme Julien
Doctorat
Quatrième de couverture
Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation.