Les obiter dicta de la Cour de cassation
étude de la jurisprudence civile
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Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le
24/04/2019 |
Broché 500 pages
Doctorat
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préface de Jérôme Julien
Quatrième de
couverture
Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation.
