Rayon Justice et droit pénal
Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 750 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-18707-2
EAN : 9782247187072

Les obiter dicta de la Cour de cassation

étude de la jurisprudence civile


Paru le
Broché 500 pages
préface de Jérôme Julien
Doctorat

Quatrième de couverture

Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation.

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