Rayon Droit
Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 393 pages
Poids : 646 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-07500-3
EAN : 9782247075003

Le rapport d'obligation

la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Chez Sirey

Collection(s) | Sirey université
Paru le
Broché 393 pages

Quatrième de couverture

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (12e édition, 2006) et au Fait juridique (12e édition, 2007).

Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.

Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.

L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.

Biographie

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université de Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa.

Jean-Luc Aubert est agrégé des Facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy, de Tours (dont il est doyen émérite), puis de Paris I, avant d'être nommé, en 1994, à la Cour de cassation. Il a publié de nombreux travaux de droit civil et une Introduction au droit dans cette même collection.

Yvonne Flour est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Éric Savaux est professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

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