Les obligations de faire en droit des sociétés

Les obligations de faire en droit des sociétés

Les obligations de faire illustrent le fructueux dialogue qui peut être mené entre le droit civil et le droit des sociétés. Elles n'avaient jamais fait l'objet d'une étude globale, et n'avaient pas non plus été envisagées dans le contexte sociétaire. Celui-ci donne à voir des applications particulières de l'obligation de faire qui, en retour, peuvent contribuer à enrichir le droit commun.

L'étude révèle d'abord une très grande diversité des formes de contraintes et des types d'obligations de faire en droit des sociétés. Le vocabulaire de la contrainte est mobilisé pour y mettre à jour les différents degrés de l'obligatoire et en exposer la grammaire. Longtemps resté dans l'ombre de l'inexécution, le temps de l'exécution est mis en valeur à travers le fonctionnement des sociétés. Souvent présentées sous la forme de devoirs généraux aux contours incertains, les obligations de faire des dirigeants demeurent, à certains égards, un impensé du droit des sociétés. Le faire faire constitue le moyen d'exécution privilégié. La thèse esquisse une théorie de l'acte de délégation, qui permet d'identifier les bornes du « délégable », ou encore le régime des délégations. Le contrôle judiciaire des manières de faire apparaît également particulier. L'étude révèle ainsi le rôle des standards juridiques pour apprécier la justesse de l'exécution d'une prestation et, à travers eux, elle expose la force indirecte du droit souple en droit des sociétés.

La législation sociétaire invite à se détacher du présupposé habituel pour mettre en lumière la singularité de la personne morale en tant que débitrice d'obligations de faire. La construction historique du régime de l'exécution forcée a en effet été pensée en contemplation des personnes physiques, et ce problème se présente sous un autre jour lorsque l'obligation de faire est à la charge d'une société. La thèse expose les moyens permettant de forcer à faire et les limites de l'exécution forcée propres au droit des sociétés. Cette distinction entre les sujets prend corps lors de l'examen du renouvellement des sanctions de l'obligation de faire, car le législateur a ajusté les moyens de contrainte à la nature organisationnelle des sociétés. Il apparaît en définitive que non seulement l'abandon formel de la classification des obligations par l'objet n'a pas aboli les singularités des régimes respectifs de l'obligation de faire et de ne pas faire, mais encore que le droit des sociétés gagnerait à se doter d'une théorie générale des obligations de faire.